Bonjour et bienvenue à cette deuxième leçon.
Dans notre discussion précédente, nous avons exploré la tension historique fondamentale entre le mare liberum et le mare clausum, qui a façonné le droit de la mer pendant des siècles. Nous avons conclu que le droit moderne représente une synthèse de ces deux doctrines, une approche zonale où la souveraineté côtière et la liberté de la haute mer coexistent. Aujourd'hui, nous allons examiner l'événement qui a déclenché la phase moderne de cette évolution : les Proclamations Truman de 1945.
L'objectif de cette leçon est d'expliquer la signification des Proclamations Truman dans le développement du droit de la mer contemporain. Cet acte unilatéral des États-Unis a non seulement introduit de nouveaux concepts juridiques, mais il a aussi provoqué une réaction en chaîne de revendications étatiques, rendant indispensable un effort de codification à l'échelle mondiale.
1. Le contexte et le contenu des Proclamations
Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, deux facteurs principaux ont poussé les États-Unis à reconsidérer leur politique maritime :
- La technologie : Les progrès techniques rendaient désormais possible l'exploration et l'exploitation des ressources pétrolières et gazières sur le plateau continental, bien au-delà de la mer territoriale.
- Les ressources : Une prise de conscience croissante de la surexploitation de certains stocks de poissons a fait naître des préoccupations en matière de conservation.
C'est dans ce contexte que le président américain Harry S. Truman a signé deux proclamations distinctes le 28 septembre 1945. Pour comprendre précisément leur contenu et leurs objectifs, je vous invite à lire l'introduction d'une analyse approfondie de ces textes.
US Oceans Policy: The Truman Proclamations
L'article « U.S. Oceans Policy: The Truman Proclamations » par Ann L. Hollick, une référence sur le sujet, expose clairement la teneur et les buts des deux proclamations. Cette lecture vous fournira les détails factuels essentiels pour notre analyse.
Veuillez lire la section d'introduction de l'article (pages 24-25). Concentrez-vous sur la distinction entre la proclamation sur le plateau continental et celle sur les pêcheries, ainsi que sur les objectifs spécifiques de chacune (sécurité des investissements, conservation, protection des pêcheries nationales).
Comme vous l'avez lu, il est crucial de distinguer les deux textes :
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Proclamation n° 2667 (Politique concernant les ressources naturelles du sous-sol et du fond marin du plateau continental) :
- Elle affirme la juridiction et le contrôle des États-Unis sur les ressources naturelles du plateau continental adjacent à leurs côtes.
- Point fondamental, elle précise que le statut juridique des eaux surjacentes en tant que haute mer et le droit de libre navigation dans ces eaux ne sont en rien affectés. Il s'agit d'une revendication limitée aux ressources du fond marin et du sous-sol.
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Proclamation n° 2668 (Politique concernant les pêcheries côtières dans certaines zones de la haute mer) :
- Elle proclame le droit des États-Unis d'établir des zones de conservation pour les pêcheries dans les zones de haute mer contiguës à leurs côtes.
- Elle établit une distinction entre les zones où seuls les ressortissants américains pêchent (contrôle exclusif américain) et celles où d'autres nationalités sont présentes (gestion conjointe envisagée).
- Là encore, la liberté de navigation n'est pas remise en cause.
La nuance est essentielle : les États-Unis n'ont pas étendu leur mer territoriale ni revendiqué une souveraineté pleine et entière. Ils ont formulé une revendication fonctionnelle et limitée à des fins spécifiques (ressources minérales et gestion des pêches). Cependant, la base juridique invoquée pour le plateau continental était particulièrement novatrice et allait avoir des conséquences considérables.
2. La révolution juridique : du res nullius au droit ipso jure
Avant 1945, les ressources du plateau continental au-delà de la mer territoriale étaient considérées comme res nullius (chose n'appartenant à personne). En théorie, n'importe quel État disposant de la technologie nécessaire aurait pu les exploiter, sur le modèle du "premier arrivé, premier servi".
La Proclamation sur le plateau continental a radicalement changé cette perspective en introduisant un concept juridique révolutionnaire. L'article suivant, bien que récent, synthétise parfaitement cette innovation.
Seabed Minerals and the (Un)Making of International Law
L'article « Seabed Minerals and the (Un)Making of International Law » explique comment la Proclamation Truman a transformé la gouvernance des océans en introduisant une nouvelle théorie juridique pour le plateau continental.
Veuillez lire la section intitulée « Truman and Petroleum » et le premier paragraphe de la section « A Different Outcome? ». Portez une attention particulière au concept de droit 'ipso jure' et à la manière dont il a remplacé le principe de 'res nullius'.
La Proclamation Truman a posé le principe selon lequel le plateau continental est le prolongement naturel du territoire terrestre de l'État côtier. Par conséquent, l'État côtier possède un droit inhérent, originel et exclusif sur les ressources de son plateau. Ce droit existe ipso jure (par le fait même du droit) et ab initio (depuis le début).
Cela signifie que l'État côtier n'a pas besoin :
- d'émettre une proclamation formelle (même si les États-Unis l'ont fait) ;
- d'occuper ou d'exploiter effectivement le plateau pour en avoir le droit exclusif.
Cette doctrine a créé une certitude juridique pour l'industrie pétrolière américaine et a fourni une justification doctrinale puissante pour les revendications des États côtiers. En tant que juriste, vous pouvez apprécier la force d'une théorie qui lie un droit à un fait géographique objectif (le prolongement du continent) plutôt qu'à une occupation effective, toujours sujette à contestation.
Testez votre compréhension !
En vous basant sur la distinction entre les fondements juridiques des deux proclamations (plateau continental et pêcheries), laquelle des deux vous semblait, en 1945, la plus susceptible d'être largement acceptée et de transformer le droit international ? Pourquoi ?
Montrer la réponse
La proclamation sur le plateau continental était la plus susceptible d'être transformatrice. Son fondement juridique, le concept de prolongement naturel (ipso jure), offrait une base doctrinale claire, objective et attrayante pour tous les États côtiers. Il créait un droit exclusif sans imposer d'obligation d'occupation effective.
À l'inverse, la proclamation sur les pêcheries était plus complexe et moins universellement applicable. Elle se fondait sur des notions de conservation et de pratique historique de la pêche, qui pouvaient être contestées, et elle envisageait une gestion partagée, ce qui était moins attrayant que le droit exclusif offert par la doctrine du plateau continental. De fait, c'est bien la doctrine du plateau continental qui a été quasi-instantanément intégrée au droit international, alors que le régime des pêches a continué de faire l'objet de vifs débats pendant des décennies.
3. La "course à la mer" et le besoin de codification
La Proclamation Truman, en particulier celle sur le plateau continental, a eu un effet immédiat et spectaculaire. Elle a servi de catalyseur à une vague de revendications unilatérales par d'autres États.
La vidéo suivante résume bien comment cet événement a marqué un tournant.
The UN Convention on the Law of the Sea: origins and importance
Cet extrait de la conférence sur l'histoire de la CNUDM, que nous avons déjà consultée, met en lumière le lien direct entre les Proclamations Truman et le début du processus de codification du droit de la mer par les Nations Unies.
Regardez l'extrait de 07:41 à 09:45. L'intervenant explique comment l'intérêt croissant des États pour les ressources maritimes, cristallisé par les Proclamations Truman, a rendu la codification du droit de la mer une question urgente pour la communauté internationale.
Ce "développement du droit par les États", comme le dit l'intervenant, a rapidement mené à ce que l'on a appelé une "course à la mer" ou une "fièvre territoriale". Beaucoup d'États, notamment en Amérique latine, se sont inspirés de l'acte unilatéral américain, mais en allant bien plus loin.
Pour analyser ces conséquences, nous nous tournons à nouveau vers l'article d'Ann Hollick.
US Oceans Policy: The Truman Proclamations
La conclusion de l'article d'Ann Hollick est particulièrement pertinente, car elle évalue l'impact direct des proclamations sur le comportement des autres États et sur le développement du droit international.
Veuillez lire la section V, « Conclusion » (page 55). Notez comment l'acte unilatéral américain, bien que limité, a été utilisé pour justifier des revendications beaucoup plus étendues (souveraineté sur le plateau et les eaux surjacentes, zones de 200 milles marins) par des pays comme le Mexique, l'Argentine, le Chili et le Pérou.
La signification des Proclamations Truman réside donc moins dans leur contenu propre, relativement modéré, que dans l'effet domino qu'elles ont déclenché :
- Légitimation de l'unilatéralisme : En agissant seuls, les États-Unis ont involontairement ouvert la porte à d'autres revendications unilatérales.
- L'escalade des revendications ("claim-creeping") : D'autres États ont repris le précédent américain mais en l'étendant. Le Chili et le Pérou, par exemple, ont revendiqué en 1947 une souveraineté et une juridiction sur une zone de 200 milles marins, non seulement pour le fond marin mais aussi pour les eaux surjacentes. C'est le retour en force du
mare clausum. - Création d'un besoin de codification : Cette prolifération de revendications diverses et concurrentes a créé une situation chaotique et conflictuelle. Le
mare liberum, principe fondamental de l'ordre juridique des océans, était menacé. Il est devenu impératif pour la communauté internationale de tenter de restaurer l'ordre par le biais de négociations multilatérales.
C'est ainsi que la Commission du droit international des Nations Unies a été chargée, dès 1949, de travailler sur la codification du droit de la mer, un processus qui mènera directement aux conférences de Genève (UNCLOS I et II).
Conclusion
En résumé, les Proclamations Truman de 1945 constituent un jalon fondamental dans l'histoire du droit de la mer pour trois raisons principales :
- Elles ont introduit une doctrine juridique révolutionnaire : Le concept du plateau continental comme prolongement naturel du territoire, conférant à l'État côtier des droits
ipso juresur ses ressources. Ce principe a été rapidement accepté et est devenu une norme du droit international coutumier, codifiée plus tard dans la Convention de Genève de 1958 sur le plateau continental. - Elles ont déclenché une "course à la mer" : En tant qu'acte unilatéral d'une grande puissance, elles ont servi de précédent à une vague de revendications côtières de plus en plus étendues, menaçant le principe de la liberté des mers.
- Elles ont rendu la codification inévitable : Le chaos généré par ces revendications concurrentes a créé une urgence politique pour négocier un cadre juridique multilatéral et stable pour les océans, initiant le long processus qui aboutira à la CNUDM de 1982.
Les Proclamations Truman ont ainsi marqué le début de la fin de l'ère du mare liberum quasi-absolu et ont lancé le grand mouvement de "territorialisation" ou d'"enclosure" des océans qui caractérise le XXe siècle.
Dans notre prochaine leçon, nous analyserons les premières tentatives de la communauté internationale pour mettre de l'ordre dans ce chaos : les Conférences des Nations Unies sur le droit de la mer de 1958 (UNCLOS I) et 1960 (UNCLOS II). Nous verrons leurs succès, mais aussi leurs échecs cruciaux, qui ont rendu nécessaire la négociation d'un "grand tout" (package deal) lors d'UNCLOS III.