Bonjour, et bienvenue dans ce cours sur le droit de la mer. En tant que juriste et professeur de droit, vous êtes familier avec l'évolution des doctrines juridiques et la manière dont elles reflètent et façonnent les réalités politiques et économiques. Ce premier cours pose les fondations philosophiques et historiques de l'ensemble de la discipline.
L'objectif de cette leçon est de retracer l'évolution de la pensée juridique concernant la mer, en examinant la tension fondamentale entre deux principes opposés : le mare liberum (la mer libre) et le mare clausum (la mer fermée). Comprendre cette dialectique historique est essentiel, car elle constitue la matrice de l'ensemble du droit de la mer contemporain, de la délimitation des zones maritimes aux droits de navigation.
Nous allons explorer comment cette confrontation doctrinale, qui a culminé au XVIIe siècle, a finalement abouti à la synthèse complexe incarnée par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) de 1982.
1. Les origines de la controverse : Mare Nostrum et les premières revendications
Avant même que la controverse ne soit formalisée, la pratique des États oscillait déjà entre l'appropriation et la liberté. L'Empire romain, par exemple, considérait la Méditerranée comme Mare Nostrum (« notre mer »), un espace sous son contrôle militaire et juridique quasi-total.
Plus tard, au Moyen Âge, des puissances nordiques ont formulé des revendications de souveraineté sur de vastes étendues maritimes, se fondant sur des concepts géographiques et des besoins économiques. Ces premières manifestations du principe de mare clausum étaient souvent liées à la protection des routes commerciales et des zones de pêche.
Pour approfondir ces aspects historiques, je vous invite à lire les extraits suivants d'un article qui analyse les racines de ces deux concepts.
L'article « Mare Clausum et Mare Liberum » de Bo Johnson Theutenberg offre une excellente analyse des origines historiques de ces deux doctrines. La lecture de ces sections vous donnera un aperçu des fondements romains et nordiques du concept de mer fermée.
Veuillez lire l'introduction et les sections qui décrivent les lois nordiques anciennes et le concept de 'mare nostrum'. Concentrez-vous sur la manière dont la perception géographique (des mers perçues comme 'fermées' par des terres) et les impératifs de protection ont justifié les premières revendications de souveraineté.
Comme vous l'aurez lu, le concept de mare clausum n'était pas seulement juridique mais aussi géographique et politique. Il découlait d'une vision du monde où les mers étaient perçues comme des extensions du territoire terrestre, susceptibles d'appropriation et de contrôle par l'État côtier. Cependant, cette idée n'est pas restée sans opposition, notamment lorsque les intérêts économiques de nouvelles puissances maritimes ont commencé à émerger.
2. Le grand débat juridique : Grotius contre Selden
Le conflit entre la liberté des mers et la souveraineté étatique a atteint son apogée intellectuel au XVIIe siècle, dans une controverse juridique qui a posé les bases du droit international moderne. Ce débat a été incarné par deux juristes éminents : le Hollandais Hugo Grotius et l'Anglais John Selden.
Hugo Grotius et le Mare Liberum (1609)
Au début du XVIIe siècle, les Provinces-Unies (actuels Pays-Bas) étaient une puissance commerciale montante. Leurs ambitions se heurtaient aux monopoles commerciaux revendiqués par l'Espagne et le Portugal sur les routes maritimes vers les Indes orientales et les Amériques. Ces revendications de mare clausum étaient notamment fondées sur des bulles papales et le traité de Tordesillas (1494).
C'est dans ce contexte que Hugo Grotius, à la demande de la Compagnie néerlandaise des Indes orientales (VOC), publie anonymement son ouvrage Mare Liberum (La Mer Libre).
L'argumentation de Grotius repose sur le droit naturel. Pour lui, la mer, comme l'air, est res communis omnium (une chose commune à tous). De par sa nature, elle ne peut être occupée ou appropriée. Par conséquent, la navigation et le commerce sur les mers doivent être libres pour toutes les nations. Cette doctrine servait directement les intérêts économiques néerlandais en légitimant leur accès aux marchés mondiaux.
John Selden et le Mare Clausum (1635)
En réponse à Grotius et pour défendre les intérêts de la Couronne britannique, John Selden publie Mare Clausum seu de Dominio Maris (La Mer Fermée ou de la Souveraineté sur la Mer). L'Angleterre cherchait alors à contrôler les zones de pêche lucratives autour des îles Britanniques et à affirmer sa souveraineté sur les mers adjacentes.
Selden réfute l'approche de Grotius fondée sur le droit naturel. Il s'appuie sur le droit positif et des précédents historiques pour affirmer que la mer est, en fait, susceptible d'appropriation. Il compile de nombreux exemples historiques montrant que des États ont, de tout temps, exercé une juridiction et un contrôle effectif sur des parties de la mer. Pour Selden, si un État peut contrôler une portion de mer, il a le droit d'y revendiquer sa souveraineté et d'en exclure les autres.
Pour saisir la substance de leurs argumentations respectives, je vous propose d'examiner des extraits de leurs Å“uvres.
Primary Source Collection #2: Grotius and Selden
Ce document contient des traductions d'extraits clés de 'Mare Liberum' de Grotius et de 'Mare Clausum' de Selden. Il vous permettra de confronter directement leurs arguments et de comprendre les fondements philosophiques de leur pensée.
Lisez l'introduction et les extraits présentés pour chaque auteur. Portez une attention particulière à la source du droit qu'ils invoquent (droit naturel pour Grotius, droit positif et histoire pour Selden) et à la finalité de leur argumentation (justifier le commerce libre vs. justifier le contrôle étatique).
Testez votre compréhension !
Imaginez que vous êtes un avocat au XVIIe siècle. Un client, capitaine de navire hollandais, a été arraisonné par la marine anglaise alors qu'il pêchait à 50 milles marins de la côte anglaise. L'Angleterre revendique des droits exclusifs sur cette zone.
Quel juriste, Grotius ou Selden, citeriez-vous pour défendre votre client, et quel serait votre argument principal ? Inversement, quel serait l'argument de l'avocat de la Couronne anglaise ?
Montrer la réponse
Pour défendre le capitaine hollandais, vous invoqueriez Hugo Grotius et le principe du mare liberum. Votre argument principal serait que la haute mer est une res communis, non susceptible d'appropriation. La pêche, tout comme la navigation, est une liberté fondamentale ouverte à tous les peuples. Les revendications anglaises sur une vaste zone de mer au-delà de la portée immédiate de la côte sont donc contraires au droit naturel et au droit des gens.
L'avocat de la Couronne anglaise s'appuierait sur John Selden et le mare clausum. Il soutiendrait que, par un usage immémorial et un contrôle effectif, la Couronne a établi sa souveraineté sur les "mers britanniques". En vertu du droit positif et de la pratique historique, le souverain a le droit de réglementer les activités, y compris la pêche, dans ces eaux et d'en exclure les étrangers.
3. Vers une synthèse moderne : l'approche zonale
Ce débat n'a pas été tranché de manière absolue. L'évolution du droit de la mer a plutôt consisté en une lente et pragmatique synthèse des deux doctrines.
Le principe du mare liberum a triomphé pour ce que nous appelons aujourd'hui la haute mer, qui reste un espace de liberté ouvert à tous.
En revanche, le principe du mare clausum a évolué pour justifier la reconnaissance de zones de juridiction et de souveraineté pour l'État côtier sur les eaux adjacentes à ses côtes. La limite de ces zones a été un enjeu majeur. La fameuse "règle du boulet de canon", qui limitait la mer territoriale à la portée de l'artillerie côtière (environ 3 milles marins), représentait une première forme de compromis : une petite bande de mare clausum dans un océan de mare liberum.
La vidéo suivante illustre bien cette évolution historique des revendications côtières, qui a mené au cadre juridique moderne.
The UN Convention on the Law of the Sea: origins and importance
Cet extrait d'une conférence sur la CNUDM explique comment, au XXe siècle, la tension entre la liberté de navigation et la volonté des États côtiers de contrôler leurs ressources a conduit à une extension progressive des zones maritimes.
Regardez l'extrait de 05:26 à 07:54. Il met en évidence le conflit entre les grandes puissances navales, partisanes d'une mer territoriale étroite pour garantir la mobilité de leurs flottes (une forme de 'mare liberum'), et les États côtiers désireux d'étendre leur contrôle (une forme de 'mare clausum').
Au XXe siècle, avec l'amélioration des technologies de pêche et la découverte de ressources sur le plateau continental (pétrole, gaz), la pression des États côtiers pour étendre leur juridiction s'est intensifiée. Cela a conduit à une "course à la mer" et à des revendications unilatérales de plus en plus étendues, remettant en cause l'équilibre traditionnel.
Cette évolution a finalement abouti au compromis majeur incarné par la CNUDM de 1982 : une approche zonale. Le droit de la mer moderne n'est ni un mare liberum total, ni un mare clausum généralisé. C'est un continuum de régimes juridiques, où la souveraineté de l'État côtier diminue à mesure que l'on s'éloigne de la côte :
- Eaux intérieures et mer territoriale (jusqu'à 12 milles marins) : Le principe de
mare clausumprédomine, avec une souveraineté quasi-complète de l'État côtier, tempérée par le droit de passage inoffensif. - Zone Économique Exclusive (ZEE) et plateau continental (jusqu'à 200 milles marins et au-delà ) : Un régime
sui generisoù l'État côtier a des droits souverains sur les ressources, mais où les autres États conservent les libertés de navigation et de survol. C'est un compromis sophistiqué. - Haute mer : Le principe du
mare liberums'applique pleinement.
Conclusion
Cette première leçon nous a permis de comprendre que le droit de la mer est le produit d'une longue évolution historique marquée par la tension entre deux visions du monde :
Mare liberum(la mer libre) : Une vision universaliste, prônant l'accès commun aux océans pour le commerce et la navigation, défendue par les puissances maritimes et commerciales.Mare clausum(la mer fermée) : Une vision territorialiste, affirmant le droit des États côtiers à exercer leur souveraineté sur les mers adjacentes pour des raisons de sécurité et d'exploitation des ressources.
La controverse entre Grotius et Selden a formalisé ce débat au XVIIe siècle, mais ses échos sont toujours présents. Le droit de la mer contemporain, codifié dans la CNUDM, est une synthèse complexe qui tente d'équilibrer ces deux impératifs. Il reconnaît des zones de souveraineté et de juridiction côtière (mare clausum moderne) tout en préservant la liberté de la haute mer (mare liberum).
Dans notre prochaine leçon, nous examinerons un moment clé de l'histoire moderne du droit de la mer : les Proclamations Truman de 1945. Cet acte unilatéral des États-Unis concernant le plateau continental et les pêcheries a marqué un tournant décisif dans l'expansion des revendications côtières et a été le véritable catalyseur du processus qui a mené aux conférences des Nations Unies sur le droit de la mer.