UNCLOS I, II, and the Path to UNCLOS III

1. UNCLOS I (1958) : Un succès partiel mais une faille critique

Face au désordre post-Truman, la Commission du droit international des Nations Unies (CDI) a entrepris un travail préparatoire considérable entre 1949 et 1956 pour élaborer des projets d'articles. Ce travail a servi de base aux négociations de la première Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS I) à Genève en 1958.

La vidéo suivante explique les réussites de cette conférence, mais aussi son échec majeur.

Comme vous l'avez vu, UNCLOS I a représenté une avancée significative dans la codification du droit de la mer. Cependant, elle n'a pas produit un traité unique, mais plutôt un ensemble d'instruments juridiques distincts. Pour une vision claire et structurée de ces résultats, je vous invite à consulter la chronologie suivante.

En résumé, UNCLOS I a abouti à :

• Quatre conventions de Genève de 1958 :
  1. Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë.
  2. Convention sur la haute mer.
  3. Convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer.
  4. Convention sur le plateau continental (qui a notamment codifié le principe du droit ipso jure issu de la Proclamation Truman).
• Un protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends.

Les succès : La conférence a réussi à codifier de vastes pans du droit international coutumier, offrant une base juridique écrite et claire pour de nombreux aspects de l'activité en mer.

L'échec critique : Malgré ces succès, la conférence a échoué sur un point fondamental : la largeur de la mer territoriale. Les États n'ont pas pu se mettre d'accord sur une limite maximale. Le clivage était profond entre :

• Les grandes puissances navales (comme les États-Unis et le Royaume-Uni), qui souhaitaient une mer territoriale étroite (ex. 3 milles marins) pour garantir une liberté de mouvement maximale à leurs flottes militaires et commerciales.
• Les États côtiers, qui militaient pour une mer territoriale plus large afin d'accroître leur zone de contrôle et de sécurité.

Cet échec n'était pas un détail technique ; il laissait béante la question la plus litigieuse de l'époque, celle qui avait justement rendu la codification si urgente.

2. UNCLOS II (1960) : L'échec décisif

Face à l'impasse sur la question de la mer territoriale, une deuxième conférence fut convoquée en 1960 avec un objectif unique et très précis.

UNCLOS II est un cas d'école en matière de négociations internationales :

• Objectif unique : Résoudre le problème de la largeur de la mer territoriale.
• Proposition de compromis : Une mer territoriale de 6 milles marins, complétée par une zone de pêche exclusive de 6 milles supplémentaires.
• Résultat : Échec total. La proposition a manqué d'être adoptée à une seule voix près.

Cet échec a démontré de manière spectaculaire les limites de l'approche "thème par thème" ou "convention par convention". En isolant la question la plus controversée, les négociateurs ont éliminé toute possibilité de compromis ou de concessions sur d'autres sujets. Les États n'avaient aucune incitation à céder sur ce point vital sans obtenir de contrepartie ailleurs.

3. La nécessité d'un "Package Deal" pour UNCLOS III

À la fin des années 1960 et au début des années 1970, la situation s'est encore complexifiée. L'échec persistant sur la largeur de la mer territoriale s'est combiné à l'émergence de nouvelles problématiques urgentes que les Conventions de 1958, déjà obsolètes, ne couvraient pas.

a) Les nouvelles pressions des années 1970

La vidéo suivante expose les quatre grands défis qui ont rendu une refonte complète du droit de la mer inévitable.

Ces nouvelles pressions étaient :

1. Les ressources des fonds marins profonds : La découverte de vastes gisements de nodules polymétalliques dans les zones situées au-delà de toute juridiction nationale ("la Zone") et la perspective technologique de leur exploitation ont posé une question fondamentale : à qui appartiennent ces richesses ? Devraient-elles être exploitées selon le principe du res nullius (au profit des quelques États technologiquement avancés) ou être considérées comme le "patrimoine commun de l'humanité" ?
2. Les pêcheries : Le cadre de 1958 était dépassé par la multiplication des revendications unilatérales sur des zones de pêche exclusives de 200 milles marins (le concept de Zone Économique Exclusive - ZEE - commençait à émerger).
3. L'environnement marin : Des catastrophes écologiques comme le naufrage du Torrey Canyon en 1967 ont engendré une prise de conscience mondiale sur la nécessité de protéger le milieu marin contre la pollution.
4. La décolonisation : L'arrivée massive de nouveaux États indépendants (formant le "Groupe des 77") a changé l'équilibre politique à l'ONU. Ces pays, souvent en développement, contestaient les règles traditionnelles du droit de la mer, qu'ils considéraient comme favorisant les anciennes puissances coloniales et maritimes, et réclamaient un ordre juridique plus équitable.

b) La solution : le "Package Deal"

Face à cet enchevêtrement de problèmes anciens et nouveaux, il était clair qu'une troisième conférence ne pouvait pas répéter les erreurs des deux premières. Une nouvelle approche s'imposait, proposée de manière visionnaire par l'ambassadeur de Malte, Arvid Pardo.

Pour renforcer cette notion, le texte suivant la résume de manière très concise.

Le "package deal" (ou grand tout) était donc une nécessité procédurale découlant des échecs passés et de la complexité des nouveaux enjeux. Ses caractéristiques fondamentales étaient :

1. La globalité : Toutes les questions relatives au droit de la mer devaient être traitées comme un ensemble indivisible.
2. L'interconnexion et les compromis (trade-offs) : Le lien entre les différents sujets a été utilisé comme un moteur de négociation. Par exemple, les puissances navales ont pu obtenir un nouveau régime de "passage en transit" dans les détroits internationaux, plus libéral que le "passage inoffensif", en contrepartie de leur acceptation d'une mer territoriale de 12 milles marins. Les États en développement ont obtenu la reconnaissance du principe de "patrimoine commun de l'humanité" pour la Zone en échange de concessions sur d'autres points.
3. Le consensus : Les décisions ne devaient pas être prises par vote sur des articles isolés, mais par la recherche d'un consensus sur l'ensemble du texte, afin de garantir qu'aucun intérêt vital d'un groupe d'États ne soit ignoré.
4. L'indivisibilité du traité (no reservations) : Pour préserver cet équilibre fragile de compromis, il a été décidé que les États ne pourraient pas émettre de réserves à la convention. La seule option serait d'accepter le "paquet" dans son intégralité ou de le rejeter.

Cette approche a permis de transformer un ensemble de jeux à somme nulle en une négociation à somme positive, où chaque État pouvait trouver un équilibre globalement acceptable entre ses gains et ses concessions.

Conclusion

Pour conclure, le passage des échecs d'UNCLOS I et II à la méthode du "package deal" d'UNCLOS III marque un tournant dans l'histoire de la diplomatie multilatérale.

• UNCLOS I (1958) a jeté des bases importantes en codifiant plusieurs domaines du droit de la mer, mais son approche fragmentée en plusieurs conventions a laissé la question la plus explosive — la largeur de la mer territoriale — sans solution.
• UNCLOS II (1960), en tentant d'isoler ce problème, a démontré l'impasse d'une négociation qui n'offre aucune monnaie d'échange, échouant pour une seule voix.
• La nécessité d'un "package deal" pour UNCLOS III est née de ce double échec, aggravé par l'émergence de nouveaux enjeux (fonds marins, environnement) et de nouveaux acteurs (pays en développement). Cette approche a permis de lier toutes les questions en un tout indivisible, rendant possibles des compromis complexes et jetant les bases d'un traité universel et durable.

Dans notre prochaine leçon, nous examinerons le résultat de ce processus monumental : nous analyserons la structure, la portée et le statut juridique de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, souvent qualifiée de "constitution pour les océans".